Tribunal des baux et loyers Rue de l'Athénée 6/8, 1205 Genève, Schweiz

Tribunal des baux et loyers





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Tribunal des baux et loyers | Pouvoir judiciaire | Le Tribunal des baux et loyers est un tribunal spécialisé qui intervient dans le cadre de litiges en matière de contrat de bail à loyer ou de contrat de bail à ferme non agricole, portant sur une chose immobilière.

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JFMoser
25.11.2023
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Si certaines gents savaient combien les mauvaises décisions détruisent les relations, voire une vie !<< Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements vous rendront blanc ou noir. >>de La Fontaine Jean

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